Observations (9)
23/08/1988
Numéro de gestion : 1986B00143
CHANGEMENT DE GERANT : NOUVEAU : AUTRET JEAN-PIERRE ANCIEN : CABON JEAN-CHARLES TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT A PLUGUFFAN, LIEUDIT "KERJOS" AU LIEU DE : "13 RUE DE L'HIPPODROMME" QUIMPER. (PV AGM DU 1ER AVRIL 1988) A COMPTER DU 01/04/88
27/11/1989
Numéro de gestion : 1986B00143
Modification de la date de clôture de l'exercice ANCIENNE : 31/03 - NOUVELLE : 31/07 (PV A.G.E. DU 12/03/89 - DATE DEPOT : 20/11/89) A COMPTER DU 12/03/89
17/09/1992
Numéro de gestion : 1986B00143
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 4 SEPTEMBRE 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE A L'ENCONTRE DE : LA SARL JEAN-PIERRE AUTRET A NOMME COMME JUGE COMMISSAIRE : MR DENIS JACQUES COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME SORET PAUL-HENRI 20,RUE DU PARC A QUIMPER A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 03.09.92
08/10/1992
Numéro de gestion : 1986B00143
Ordonnance 2 OCTOBRE 1992, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE D'UN MOIS A COMPTER DU 02.10.92
03/11/1992
Numéro de gestion : 1986B00143
Jugement 30 OCTOBRE 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA SARL JEAN-PIERRE AUTRET POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 30.10.92
09/12/1992
Numéro de gestion : 1986B00143
Jugement 04 DECEMBRE 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A : - ARRETE LE PLAN DE CESSION - MAINTENU MR DENIS JACQUES EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE - NOMME ME SORET PAUL-HENRI EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 04.12.92.
23/10/1996
Numéro de gestion : 1986B00143
Cessation d'activité 04/12/92 PAR SUITE D'HOMOLOGATION DU PLAN DE CESSION
27/03/1998
Numéro de gestion : 1986B00143
Jugement PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/03/98 MR GENOUEL BERNARD A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR DENIS JACQUES
Numéro de gestion : 1986B00143
REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE (JGT DU TC DE QPER EN DATE DU 04.09.92) * LA SOCIETE N'A PLUS D'ACTIVITE COMMERCIALE DANS LE RESSORT DU GREFFE (MENTION PORTEE AU R.C.S. LE 23/10/96 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
