Observations (2)
13/07/2012
Numéro de gestion : 1986B00132
Fermeture d'un établissement secondaire sis 461 Chemin DES COMBE D USILLON 74570 THORENS-GLIERES à compter du 31/12/2011.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986B00132
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
