Observations (4)
11/03/2014
Numéro de gestion : 1986A00202
Jugement du tribunal de commerce de Poitiers , prononce en date du 11/03/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014J00069 , date de cessation des paiements le 21/02/2014 désigne Mandataire judiciaire SELARL Frederic Blanc Représenté Par Me Blanc Frédéric 7 Promenade des Cours 86010 Poitiers Cedex , , et ouvre une période d'observation expirant le 23/09/2014 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
24/06/2014
Numéro de gestion : 1986A00202
Jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers en date du 24/06/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 11/03/2015
03/02/2015
Numéro de gestion : 1986A00202
Jugement du tribunal de commerce de Poitiers en date du 03/02/2015 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Frederic Blanc Représenté Par Me Blanc Frédéric 7 Rue Promenade des Cours 86010 Poitiers Cedex
20/03/2015
Numéro de gestion : 1986A00202
En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 12/03/2015 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Poitiers