Observations (2)
15/11/1990
Numéro de gestion : 1986A00137
Clôture pour insuffisance d'actif JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DOUAI DU 15.11.1990 PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
Numéro de gestion : 1986A00137
PAR JUGEMENT DU 15.9.1988, LE TGI DOUAI CHAMBRE COMMERCIALE A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA P.S. DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE MELLE BONDET : JUGE-COMMISSAIRE ME FROMENT : REPRESENTANT DES CREANCIERS. PAR JUGEMENT EN DATE DU 20.10.1988, LE TGI DOUAI CHAMBRE COMMERCIALE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. A NOMME MELLE BONDET : JUGE-COMMISSAIRE ME FROMENT : LIQUIDATEUR.
