Observations (5)
Numéro de gestion : 1986B00509
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR
09/12/1986
Numéro de gestion : 1986B00509
Précision modificative PROROGATION DE L'EXERCICE : LE PREMIER EXERCICE, PAR EXCEPTION, COMMENCERA A DATER DE L'IMMATRICULATION DE LA STE ET SE TERMINERA LE 31.12.1987. AGE 1ER 12 86 A COMPTER DU 09.12.86
11/09/1992
Numéro de gestion : 1986B00509
Reconstitution de l'actif net A COMPTER DU 05/08/92
21/01/1993
Numéro de gestion : 1986B00509
Nomination de commissaire aux comptes SUITE A LA RETRAITE DE MR LEON GILBERT COMMISSAIRE AUX COMPTES NOMINATION EN SON REMPLACEMENT MME MADELEINE MIALHE : COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE, -PS : MR DEDDOUCHE A ETE NOMME COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT PAR PV DU 28.6.1990 ET DU FAIT DU DEPART DE MME MIALHE : COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE (VOIR DEUXIEME FORMALITE) : ET SUITE A LA LOI SUR LES S.C.O.P. DU 13.7.1992 : LE POSTE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT N'A PLUS DE RAISON D'ETRE - (PV AGO DU 28.6.1990) A COMPTER DU 28/06/90
21/01/1993
Numéro de gestion : 1986B00509
Modification de la composition du conseil d'administration AUX TERMES DE L'AGE DU 23.12.1992 : LES ASSOCIES ONT DECIDE DE SUPPRIMER L'OBLIGATION DE NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUITE A LA LOI DE MODERNISATION RELATIVE AUX SCOP DU 13.7.1992 - EN CONSEQUENCE MME MADELEINE MIALHE A CESSE D'EXERCER LE MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES, (ET VOIR MENTION SUR 1ERE FORMALITE) A COMPTER DU 23.12.1992
