Observations (4)
12/12/1989
Numéro de gestion : 2000A70208
A COMPTER DU 06/12/89, ADJONCTION DES ACTIVITES SUIVANTES "VENTE, REPARA- TION APPAREILS ELECTRIQUES, ELECTRONIQUES, ELECTROMECANIQUES, ELECTRO- MENAGERS, RADIO ELECTRIQUES, MATERIEL TELEPHONIQUE, RADIO, TELE, HIFI, VIDEO INFORMATIQUE, VENTE REPARATION INSTRUMENTS DE MUSIQUE, QUINCAILLERIE, BAZAR, JOUETS, MENUISERIE BOIS ALUMINIUM, FABRICATION MATERIEL ELECTRONIQUE ET ELECTROMECANIQUE, PHOTOGRAPHIE (A TITRE SEDENTAIRE, AMBULANT ET PARTIEL)
24/04/1987
Numéro de gestion : 2000A70208
MR DANGEARD PRECISE QU'IL A ADJOINT A SON ACTIVITE LA BRANCHE "VENTE - FABRICATION DE MATERIELS DE SONORISATION - LUMIERE ET ACCESSOIRES SCENIQUES (A TEMPS PARTIEL" A COMPTER DU 22/04/87
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A70208
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000A70208
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIMOUTIERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARGENTAN PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.