Observations (8)
21/02/2020
Numéro de gestion : 1986B80025
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 21/02/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
14/11/2014
Numéro de gestion : 1986B80025
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 14/11/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire.Date de cessation des paiements : 03/10/2013 Mandataire judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 14/05/2015 .
26/11/2014
Numéro de gestion : 1986B80025
Par jugement en date du 21 Novembre 2014, le Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER a RECTIFIE L ERREUR MATERIELLE commise dans le jugement du 14 Novembre en ce que le mandataire judiciaire est : Maître Pascal GUIGON 8 Rue Louis Garnier 25000 BESACON au lieu et place de Mâitre Pascal LECLERC désigné par erreur Le reste du jugement est indiqué quant à la cessation des paimeents et la date d'ouverture du jugement de REDRESSEMENT JUDICIAIRE
24/04/2015
Numéro de gestion : 1986B80025
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 24/04/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 14/11/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
18/09/2015
Numéro de gestion : 1986B80025
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 18/09/2015 plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON Pascal 8 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON
12/02/2018
Numéro de gestion : 1986B80025
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 09/02/2018 prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire immédiate poursuite d'activité autorisée 23/02/2018. Date de cessation des paiements : 18/09/2017. Liquidateur judiciaire : Maître GUIGON Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon.
02/03/2018
Numéro de gestion : 1986B80025
Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 02/03/2018 clôturant la procédure de redressement judiciaire.
21/02/2020
Numéro de gestion : 1986B80025
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 21/02/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
