Observations (3)
23/08/2007
Numéro de gestion : 1986A60059
--- : --- CONJOINT COLLABORATEUR Mme Marie-Estelle MERCIER née BOCQUET prend le statut de conjoint collaborateur à compter du 01/07/2007. - DATE D'EFFET : 01/07/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986A60059
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986A60059
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
