Observations (3)
15/04/2019
Numéro de gestion : 1992A50025
Radiation du RCS le 15/04/2019 avec effet au 30/11/2018
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992A50025
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
27/05/2015
Numéro de gestion : 1992A50025
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC Adresse : "Le Temple" 47430 Sainte-Marthe Références cadastrales : Section A , N° 850 Acte de Maître Michel FORTIN ,Notaire à MARMANDE , en date du 20.04.2015
