Observations (6)
19/09/2006
Numéro de gestion : 1988B00554
EN DATE DU 19/09/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'encontre de DTN FRANCE (SA) ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE M. Jean-Christophe MION, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M. Jean ZAVARSKY, Administrateur : Me BAYLE de la SCP BAYLE-GEOFFROY - 13, ALLEE DE LONGCHAMP - 54600 VILLERS LES NANCY, AVEC MISSION D'ASSISTANCE, MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP PIERRE BRUART - 6, ALLEE DE LA FORET DE LA REINE - 54500 VANDOEUVRE LES NANCY A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 01/04/2006 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.
12/02/2007
Numéro de gestion : 1988B00554
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/02/2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A DESIGNE M. Christian CUISINIER EN REMPLACEMENT de M. Jean-Christophe MION, JUGE-COMMISSAIRE.
14/03/2007
Numéro de gestion : 1988B00554
EN DATE DU 13/03/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A ORDONNE le RENOUVELLEMENT de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de DTN FRANCE (SA) jusqu'au 18/09/2007.
21/06/2007
Numéro de gestion : 1988B00554
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/06/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A DESIGNE M. Jean ZAVARSKY EN REMPLACEMENT de M. Christian CUISINIER, EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE et M. RAYMOND FRENOT EN REMPLACEMENT de M. JEAN ZAVARSKY, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.
16/07/2007
Numéro de gestion : 1988B00554
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 13/07/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE de DTN FRANCE (SA) et A DESIGNE es qualité de Liquidateur : SCP Pierre BRUART - 6, ALLEE DE LA FORET DE LA REINE - 54500 VANDOEUVRE LES NANCY.
20/02/2008
Numéro de gestion : 1988B00554
Changement de juge-commissaire Par jugement en date du 12/02/2008, le Tribunal de Commerce de Nancy a désigné M. Raymond FRENOT en remplacement de M. Jean ZAVARSKY, JUGE-COMMISSAIRE de la procédure de DTN FRANCE (SA).
