Observations (6)
12/07/2004
Numéro de gestion : 1998B40435
EN DATE DU 25/06/2004, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 22/10/2004.
15/03/2004
Numéro de gestion : 1998B40435
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/03/2004, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE. DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE : MME Claire BERTIN, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MME Sophie VALAY-BRIERE. REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME N. SOINNE, MEMBRE-ASSOCIE DE LA SELARL SOINNE,: 202, PL. LAMARTINE 62400 BETHUNE . DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 01/03/2004
09/11/2004
Numéro de gestion : 1998B40435
EN DATE DU 22/10/2004, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTVITE JUSQU'AU 26/11/2004.
23/03/2005
Numéro de gestion : 1998B40435
EN DATE DU 10/12/2004, JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION AVEC APUREMENT DU PASSIF. LE PAIEMENT S'EFFECTUERA ENTRE LES MAINS DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, MAITRE N. SOINNE, MEMBRE ASSOCIE DE LA SELARL SOINNE, 202 PLACE LAMARTINE, 62400 BETHUNE. FIXE LA DUREE DU PLAN A 10 ANS.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998B40435
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
21/03/2013
Numéro de gestion : 1998B40435
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 20/03/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE CENTRE AUTONOME DE SOUS TRAITANCE ET D'APPLICATION (SA), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MADAME NADINE HURET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR JEAN CLAUDE MILOT, Mandataire liquidateur : Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE - 4, RUE ROGER SALENGRO - 62000 ARRAS ET A FIXE AU 20/03/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 20/03/2013
