Observations (5)
26/06/1989
Numéro de gestion : 1986B40032
LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES LIQUIDATEUR ME BOR HENRI 59 AVENUE MARECHAL FOCH A TOULON(83) A COMPTER DU 13/06/89
31/01/1991
Numéro de gestion : 1986B40032
Clôture pour insuffisance d'actif LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES EN DATE DU 29 JANVIER 1991
05/04/1989
Numéro de gestion : 1986B40032
REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES REPRESENTANT DES CREANCIERS ME BOR HENRI 59 AV.MARECHAL FOCH TOULON(83) A COMPTER DU 28/03/89
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986B40032
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1986B40032
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
