26/11/1991
Numéro de gestion : 1986A00200
MENTION D'OFFICE EN DATE DU 26.11.91, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE MME LE FLOCH POUR UNE DUREE EXPIRANT LE 14.01.92 A COMPTER DU 26.11.91
15/01/1992
Numéro de gestion : 1986A00200
MENTION D'OFFICE EN DATE DU 14.01.92, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE MME LE FLOC'H POUR UNE DUREE EXPIRANT LE 07.04.92 A COMPTER DU 14.01.92
29/10/1991
Numéro de gestion : 1986A00200
MENTION D'OFFICE EN DATE DU 29.10.91, ORDONNANCE DE MR LE PRESIDENT DU TC DE BREST, AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ENQUETE PREVUE A L'ART 140 DE LA LOI DU 25.01.85 POUR UNE NOUVELLE DUREE EXPIRANT LE 26.11.91 A COMPTER DU 29/10/91
08/12/1992
Numéro de gestion : 1986A00200
MENTION D'OFFICE LE TRIBUNAL A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LE 24/11/92 CONFIRME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE MR MESNIER NOMME ME ELLEOUET COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR A COMPTER DU 24/11/92
30/09/1991
Numéro de gestion : 1986A00200
MENTION D'OFFICE LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A PAR JUGEMENT DU 01/10/91 PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 25/01/91 NOMME JUGE-COMMISSAIRE MR MESNIER REPRESENTANT DES CREANCIERS ME ELLEOUET 9 RUE NEPTUNE A BREST A FIXE A UN MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION A COMPTER DU 01/10/91
15/06/1993
Numéro de gestion : 1986A00200
MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT DU 15.06.93 LE TRIBUNAL A ETENDU LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MME LE FLOCH CHANTAL NEE LLANUSA A MR LE FLOCH HERVE JUGE COMMISSAIRE : MR MESNIER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR PICARD MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME ELLEOUET A COMPTER DU 15/06/93
07/04/1992
Numéro de gestion : 1986A00200
MENTION D'OFFICE EN DATE DU 07.04.92, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE EXPIRANT LE 30.06.92 A COMPTER DU 07/04/92
30/06/1992
Numéro de gestion : 1986A00200
MENTION D'OFFICE EN DATE DU 30.06.92 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE EXPIRANT LE 15.09.92 A COMPTER DU 30/06/92
18/09/1992
Numéro de gestion : 1986A00200
MENTION D'OFFICE EN DATE DU 15.09.92 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE EXPIRANT LE 13.10.92 A COMPTER DU 15/09/92
13/10/1992
Numéro de gestion : 1986A00200
MENTION D'OFFICE EN DATE DU 13.10.92 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE EXPIRANT LE 24.11.92 A COMPTER DU 13/10/92
29/07/1997
Numéro de gestion : 1986A00200
EN DATE DU 22/07/97, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 22/07/97
10/12/2002
Numéro de gestion : 1986A00200
PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.12.2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A PRONONCE LA REPRISE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MME LE FLOC'H CHANTAL ET DE MR LE FLOC'H HERVE. A NOMME ME ELLEOUET - 9, RUE NEPTUNE A BREST LIQUIDATEUR MR LE CHAT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE; MR PERES EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. Date d'effet : 10/12/2002
30/01/2006
Numéro de gestion : 1986A00200
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/01/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE MONSIEUR SCUILLER EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR LE CHAT Date d'effet : 27/01/2006
18/11/2008
Numéro de gestion : 1986A00200
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 18/11/2008, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF DE MME LE FLOC'H NEE LLANUSA CHANTAL ET DE MR LE FLOC'H HERVE. Date d'effet : 18/11/2008
29/07/1997
Numéro de gestion : 1986A00200
Radiation du RCS le 29/07/1997 avec effet au 22/07/1997
