Observations (3)
20/09/2004
Numéro de gestion : 1986B40026
Modification autre * continuation de la sociétyé malgré un actif net inférieur à la moitié du capital social Date d'effet : 27/02/2004
20/09/2004
Numéro de gestion : 1986B40026
dépôt 516/04 - voix de l'ain du 24.9.2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986B40026
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
