Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005A40086
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2005A40086
REGULARISATION DE L'IMMATRICULATIION AU RCS DECLARATION D'INSAISISSABILITE RECUE LE 28 AVRIL 2004 EN L'ETUDE DE ME JEAN-BERNARD DAVID, NOTAIRE A LA ROCHETTE (73). ASSIETTE : DROIT INDIVIS SUR L'IMMEUBLE OU EST FIXEE LA RESIDENCE PRINCIPALE : A DEFINIR DANS L'ENSEMBLE CADASTRE SECTION E, LIEUDIT "LES BRESCADES", ROUTE DE LORIOL 84810 AUBIGNAN, SOUS LE NUMERO 980 POUR UNE CONTENANCE DE 17 a 76 ca ET LA MOITIE INDIVISE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN A USAGE DE CHEMIN, SIS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CADASTRE SECTION E, LIEUDIT "LES BRESCADES" ROUTE DE LORIOL 84810 AUBIGNAN SOUS LE NUMERO 981 POUR UNE CONTENANCE DE 4 a 88ca.
