Observations (6)
28/08/2019
Numéro de gestion : 1986B00220
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement du 21/08/2019, le tribunal a décidé de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée Date d'effet : 21/08/2019
27/04/2001
Numéro de gestion : 1986B00220
ACHAT D'UNE PARTIE DES ELEMENTS INCORPORELS A LA STE CASCE B 389 473 828 SIS ZI DU CRAU DE LA MALGUE 389 13630 EYRAGUES A SAVOIR L'ACTIVITE D'AUDIT SOCIAL ET DE CONSEIL EN ORGANISATION MOYENNANT LE PRIX DE 210 000 F PUBLICITE : LA LIBERTE EN DATE DU 21.04.01 OPPOSITION : SIEGE SOCIAL DE LA STE CASCE Date d'effet : 18/04/2001
28/12/2006
Numéro de gestion : 1986B00220
MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 30/11/2006 : PARTANT : POURTIER MICHEL, COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLÉANT PARTANT : MARRE GEORGES, COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE NOUVEAU : SARL INSTITUT FIDUCIAIRE APPLICATIONS COMPTABLES SUD EST, COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE NOUVEAU : ANDRE FREDERIC, COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLÉANT
09/12/2013
Numéro de gestion : 1986B00220
Application de la liquidation judiciaire simplifiée En date du 04/12/2013, jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée sans poursuite d'activité, et désignant : Juge-commissaire RAOUX Michel Juge commissaire suppléant STAIANO Guy Liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir Km Delta 30900 Nîmes Date de cessation des paiements:26/11/2013 A compter du 04/12/2013 Date d'effet : 04/12/2013
07/07/2017
Numéro de gestion : 1986B00220
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 06/07/2017, le président du tribunal de commerce d'Avignon a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL BRMJ prise en la personne de Maître Bernard ROUSSEL en lieu et place de Maître Bernard ROUSSEL ès noms Date d'effet : 06/07/2017
18/04/2018
Numéro de gestion : 1986B00220
Par arrêt de la cour d'appel de Nîmes en date du 16/11/2017 prononce l'interdiction de gérer, diriger ou administrer, une entreprise commerciale ou artisanaleou une personne morale pour une durée de 2 ans à l'encontre de Mme JABLONSKI née CASTANIER.
