Observations (2)
01/02/2010
Numéro de gestion : 2000A00217
Modification du nom à compter du 11/12/2009 suite à divorce et PV de lecture de l'état liquidatif : Ancien : OLIVEIRA PATRICIA MADELEINE Nouveau : ROUCHES Patricia Madeleine
Numéro de gestion : 2000A00217
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLAMECY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
