Observations (10)
17/05/2018
Numéro de gestion : 2009B00162
Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 17/05/2018 soumettant la procédure aux règles de la Liquidation Judiciaire.
30/04/2009
Numéro de gestion : 2009B00162
Textes libres : Siège social et établissement principal transférés de : 17 rue des Mouliniers 42100 St Etienne (GTC ST ETIENNE 2003B596) à compter du 16/03/2009.
04/12/2013
Numéro de gestion : 2009B00162
Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 04/12/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire et fixant la période d'observation à six mois jusqu'au 04/06/2014. Mandataire judiciaire : Maître PETAVY Raphael 10 RUE DE LA RONZADE 43000 LE PUY-EN-VELAY. Date de cessation des paiements : 21/11/2013
06/06/2014
Numéro de gestion : 2009B00162
Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 06/06/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 04/12/2014.
17/12/2014
Numéro de gestion : 2009B00162
Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 17/12/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de trois mois et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 04/03/2015.
23/01/2015
Numéro de gestion : 2009B00162
Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 23/01/2015 arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY 10 RUE DE LA RONZADE 43000 LE PUY-EN-VELAY
06/09/2016
Numéro de gestion : 2009B00162
Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 06/09/2016 prononçant la clôture de la procédure.
13/09/2017
Numéro de gestion : 2009B00162
Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 13/09/2017 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate simplifiée sur résolution du plan avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 13/11/2017. Liquidateur judiciaire : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY 10 Rue De la Ronzade 43000 LE PUY-EN-VELAY. Date de cessation des paiements : 13/09/2017
12/12/2019
Numéro de gestion : 2009B00162
Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 12/12/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
12/12/2019
Numéro de gestion : 2009B00162
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 12/12/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
