Observations (9)
18/07/1990
Numéro de gestion : 1986A00275
CREATION D'UN ETS SECONDAIRE AVENUE DE LA TOUR 87470 PEYRAT LE CHATEAU VENTE DE FRUITS ET LEGUMES PLANTS DE LEGUMES FLEURS PLANTS DE FLEURS EPICERIE BOISSONS (LICENCE A EMPORTER) A CPTER DU 01/06/1990
22/04/1992
Numéro de gestion : 1986A00275
(Procédures collectives) JUGEMENT : 15.4.92 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ( PROCEDURE SIMPLIFIEE ) DATE CESSATION PAIEMENTS : 15.4.92 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES
02/06/1992
Numéro de gestion : 1986A00275
(Procédures collectives) JUGEMENT : 27.5.92 LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES
16/08/1993
Numéro de gestion : 1986A00275
Déclaration de cessation des paiements DEPOT DE BILAN A LA DATE DU 6.8.93 DE MME TARNEAUD SOLANGE EX-EPOUSE DE MR PREVOST ( CONJOINT COLLABORATEUR DE MR PREVOST )
14/09/1993
Numéro de gestion : 1986A00275
(Procédures collectives) JUGEMENT : 8.9.93 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MME TARNEAUD SOLANGE EX EPOUSE PREVOST ( REGIME SIMPLIFIE ) PRIS EN SA QUALITE D'ASSOCIEE DE FAIT DE MR PREVOST GUY DATE CESSATION PAIEMENTS : 15.4.92 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES LES PROCEDURES SONT COMMUNES
14/09/1993
Numéro de gestion : 1986A00275
(Procédures collectives) JUGEMENT : 8.9.93 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MME TARNEAUD SOLANGE EX EPOUSE PREVOST PRISE EN SA QUALITE D'ASSOCIEE DE FAIT LIQUIDATEUR : ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES
11/09/1995
Numéro de gestion : 1986A00275
(Procédures collectives) EN DATE DU 06/09/95, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 06/09/95
12/09/1995
Numéro de gestion : 1986A00275
(Procédures collectives) JUGEMENT : 6.9.95 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE MADAME SOLANGE TARNEAUD DIVORCEE PREVOST
06/06/1991
Numéro de gestion : 1986A00275
Radiation du RCS le 06/06/1991 avec effet au 31/05/1991 SUPPRESSION DU PRINCIPAL ETS SIS (SANS ETS EN AMBULANT) 8 LOTISSEMENT DU PEYRAGOUT 87470 PEYRAT LE CHATEAU SUPPRESSION DE L'ETS SECONDAIRE SIS AVENUE DE LA TOUR 87470 PEYRAT LE CHATEAU
