Observations (3)
16/05/1986
Numéro de gestion : 1986B50069
Historique des observations depuis le 16/05/1986 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A475 le 30/04/1986 --- Publicité au Journal : LES PAGES FOREZIENNES --- Parution au Journal le 08/03/1986
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986B50069
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1986B50069
Observations concernant l'établissement situé Lieudit les Combes 42380 Luriecq : Observation depuis le 16/05/1986 : --- - FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 100 000 F --- Election de domicile pour les oppositions : AU SIEGE DU FONDS VENDU EXPLOITATION DIRECTE A COMPTER DU 01.11.94 FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE *** Ancien(s) propriétaire(s) : BERGERON JEAN PIERRE *** Journal d'annonces légales : LE PAYSAN DE LA LOIRE en date du 16/12/1994 *** Précédent Exploitant : BERGERON JEAN PIERRE
