Observations (3)
12/07/1995
Numéro de gestion : 1986B50042
Changement de la date de clôture de l'exercice social qui passe du 30/09 Au 31/12 à Compter du 15/09/1994
02/05/2006
Numéro de gestion : 1986B50042
Mise en sommeil Cessation totale de l'activité sans disparition de la personne morale : Mise en sommeil de la société Date d'effet : 01/01/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986B50042
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
