Observations (2)
10/08/1988
Numéro de gestion : 1986A50163
MONSIEUR SEBAAH YVES FELIX DECLARE QUE SON EPOUSE MME SEBAAH NEE THOMAS MONIQUE PIERRETTE LE 28 AVRIL 1947 A VANVES (92170), COLLA- BORE EFFECTIVEMENT A SON ACTIVITE COMMERCIALE SANS ETRE REMUNEREE ET SANS EXERCER AUCUNE AUTRE ACTIVITE COMMERCIALE. A COMPTER DU 1ER AOUT 1988. A COMPTER DU 10/08/88
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986A50163
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
