Observations (3)
Numéro de gestion : 1986B80046
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
19/04/1991
Numéro de gestion : 1986B80046
PAR A.G.E. DU 01.03.91, DEMISSION DE MR GAUTHIER GILBERT DE SES FONCTIONS DE GERANT, ET LA DENOMINATION ""ENTREPRISE ASTIER GAUTHIER" EST DEVENUE "ENTREPRISE ASTIER" A COMPTER DE CE JOUR. PUBLICATION : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 30.03.91.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986B80046
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.