Observations (6)
15/02/1988
Numéro de gestion : 1986A00344
Autorisation de poursuite d'activité SUIVANT JUGEMENT TC LE MANS A COMPTER DU 25/01/88
19/04/1988
Numéro de gestion : 1986A00344
Cessation d'activité A COMPTER DU 21/07/87
07/07/1987
Numéro de gestion : 1986A00344
Déclaration de cessation des paiements FAITE PAR ROLAND DAVID A COMPTER DU 07/07/87
06/08/1987
Numéro de gestion : 1986A00344
Jugement déclaratif (RJ ou LJ) DE MONSIEUR DAVID SUS NOMME, A CONFIRME M. SPEITEL COMME JUGE COMMISSAIRE ET ME DI MARTINO - 40, RUE DE LA GALERE - LE MANS COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET A MAINTENU AU 07 JUILLET 1987 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 21/07/87
06/08/1987
Numéro de gestion : 1986A00344
Jugement déclaratif (RJ ou LJ) SIMPLIFIE DE M. DAVID SUS NOMME, A NOMME ME DI MARTINO AU MANS 40, RUE DE LA GALERE, COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET M. SPEITEL COMME JUGE COMMISSAIRE ET A FIXE AU 07 JUILLET 1987 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 20/07/87
20/06/1989
Numéro de gestion : 1986A00344
Clôture pour insuffisance d'actif DES OPERATIONS DE DAVID ROLAND A COMPTER DU 19/06/89
