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DOMINIQUE BAUSSARD

Unité légale 337709521 - SAINTE-COLOMBE (76460) - Active

Informations générales

Dénomination
DOMINIQUE BAUSSARD
Siren
337709521
Siret du siège social
33770952100013
Statut RCS / Greffe TC
Rouen (7608)
Date d'immatriculation RCS
01/01/2000
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR47337709521 - Vérifier
Activité principal du siège
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
1 ou 2 salariés
Date de création
08/04/1986
Date de dernière mise à jour
22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET
33770952100013
Clef NIC
00013
Activité principale (établissement)
Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Tranche d’effectif salarié
1 ou 2 salariés
Date de création
08/04/1986
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Avis de situation INSEE

Informations de contact

Adresse postale
280 GRAND RUE
M. BAUSSARD DOMINIQUE
76460 SAINTE-COLOMBE

Observations (2)

26/11/1992
Numéro de gestion : 2000A00193
FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR MR BAUSSARD ROGER ET VENTE DU FONDS SIS A SAINTE COLOMBE 76460 A MR BAUSSARD DOMINIQUE A COMPTER DU 01/07/92 PRECEDENT PROPRIETAIRE : BAUSSARD ROGER DEJA RADIE DU RCS (RCS ST VALERY EN CAUX A 337 709 521) CESSION AU MONTANT EVALUE A 120000 FRS JOURNAL : LE BULLETIN DE L'ARRONDISSEMENT DE ROUEN DU 09/07/92 OPPOSITION : ETUDE DE ME DEMARES NOTAIRE A YERVILLE 76760 1er AVIS PUBLIE AU BODACC : No 159A DU 13/08/92
Numéro de gestion : 2000A00193
LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR MR BAUSSARD ROGER EST RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT VALERY EN CAUX A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

Liste des établissements (1)

280 GRAND RUE
M. BAUSSARD DOMINIQUE
76460 SAINTE-COLOMBE