Observations (7)
Numéro de gestion : 1986B01202
DM du 11/02/93 - Transfert du siège social et de l'établissement principal de FEYZIN 69320 15 Chemin de la Tour à QUINCIEUX 69650 Lieudit Chamalant précédemment exploité à titre d'établissement secondaire à compter du 18/09/92 DM du 07/03/94 - Transfert du siège social et de l'établissement principal de QUINCIEUX 69650 Lieudit Chamalant à FEYZIN69320 15 chemin de la Tour précédemment exploité à titre secondaire à compter du 01/02/94
03/04/2012
Numéro de gestion : 1986B01202
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 03/04/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur DEFOND Eric, Juge commissaire suppléant : Monsieur VUILLERMOZ Bruno, Mandataire Judiciaire : Maître SABOURIN 219 RUE DUGUESCLIN 69427 LYON CEDEX 03, Administrateur judiciaire : Maître MEYNET 49 RUE SERVIENT 69003 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 24/03/2012
02/10/2012
Numéro de gestion : 1986B01202
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 02/10/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 03/04/2013, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
10/12/2012
Numéro de gestion : 1986B01202
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
02/04/2013
Numéro de gestion : 1986B01202
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 02/04/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 03/10/2013, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
27/06/2013
Numéro de gestion : 1986B01202
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 27/06/2013 arrêtant le le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : Maître MEYNET Robert-Louis 128 RUE PIERRE CORNEILLE 69003 LYON
07/02/2017
Numéro de gestion : 1986B01202
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 06/02/2017 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur VILLEMONTE de la CLERGERIE Olivier et en qualité de Juge commissaire suppléant : Madame MONNOT Chantal en remplacement des juges commissaires précédemment désignés.
