Observations (3)
Numéro de gestion : 1986D80049
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 204 811.59 FRF NOUVEAU MONTANT : 336 121.36 EUR
08/12/2006
Numéro de gestion : 1986D80049
Changement de gérant MR BALLALOUD GERANT EST PARTANT MR BALLALOUD NICOLAS NOUVEAU MEMBRE EST NOMME GERANT JOURNAL D'ANNONCES LEGALES ECO DES PAYS DE SAVOIE EN DATE DU 24 NOVEMBRE 2006 date d'effet : 11/11/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986D80049
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
