Observations (4)
20/06/1986
Numéro de gestion : 1986A40055
Déclaré exercer son activité sous le nom commercial de "la gourmandise" à compter du 1.04.86
24/01/2000
Numéro de gestion : 1986A40055
À compter du 11.01.2000 : Départ de MME Pellissier Sylvie, conjoint collaborateur
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986A40055
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
16/05/2017
Numéro de gestion : 1986A40055
Radiation du RCS le 16/05/2017 avec effet au 30/04/2017
