01/02/1996
Numéro de gestion : 1988A00959
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR Y du 30/01/1996 prolongeant la période d'observation jusqu'au 14/05/1996.
Numéro de gestion : 1988A00959
- Date de cessation d'activité : 14/05/1996. - Précision sur le sort du fonds : Vente du fonds.
08/09/1988
Numéro de gestion : 1988A00959
Historique des observations depuis le 08/09/1988 : RADIATION DU 1.7.1998 - VENTE DU FONDS A LA SARL FA DIESE
25/09/1995
Numéro de gestion : 1988A00959
: Dépôt le 25/09/1995 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON
28/09/1995
Numéro de gestion : 1988A00959
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR Y du 26/09/1995 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 28/11/1995. Cessation des paiements en date du 25/09/1995. Juge Commissaire : M POISBELAUD LOUIS Représentant des Créanciers : ME PELLETIER MARCEL 2, RUE MANUEL 85000 LA ROCHE SUR YON Expert : ME MICHEL RAMBOUR, 10, AVENUE GAMBETTA A LA ROCHE SUR YON (Vendée).
29/11/1995
Numéro de gestion : 1988A00959
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR Y du 28/11/1995 prolongeant la période d'observation jusqu'au 30/01/1996.
17/05/1996
Numéro de gestion : 1988A00959
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR Y du 14/05/1996 prononçant la liquidation judiciaire avec une poursuite d'activité exception nelle jusqu'au 30 JUIN 1996. Liquidateur : ME PELLETIER MARCEL 2, RUE MANUEL 85000 LA ROCHE SUR YON Fin de la mission de l'Expert : ME RAMBOUR MICHEL 10 AVENUE GAMBETTA 85000 LA ROCHE SUR YON.
15/01/1998
Numéro de gestion : 1988A00959
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 13/01/1998 nommant JACOB MICHEL en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M POISBELAUD LOUIS
01/07/1998
Numéro de gestion : 1988A00959
: Radiation : Cessation complète d'activité
12/04/2000
Numéro de gestion : 1988A00959
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON (Vendée) en date du 12/04/2000, rétabli dans ses fonctions par Arrêt de la Cour d'Appel de POITIERS (Vienne) du 30 Mars 2000, à compter du LUNDI 10 AVRIL 2000, désignant MME VERONIQUE GLORIA en qualité de Juge-Commissaire.
23/01/2018
Numéro de gestion : 1988A00959
Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 23/01/2018, SELARL PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIER remplace , mandataire judiciaire précédemment désigné.
