Observations (5)
14/05/2018
Numéro de gestion : 1986B00092
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement du tribunal de commerce de Fréjus en date du 14/05/2018 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation Confirme en qualité de mandataire judiciaire Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER autorise exceptionnellement la poursuite de l'activité jusqu'au 29/11/2018 Date d'effet : 14/05/2018
08/01/2019
Numéro de gestion : 1986B00092
Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/01/2019, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION 10 ans ET A DESIGNE : Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 07/01/2019
Numéro de gestion : 1986B00092
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
30/05/2017
Numéro de gestion : 1986B00092
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 29/05/2017,le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé le redressement judiciaire et a désigné Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du xv corps 83600 Fréjus Mandataire judiciaire, Ouvre une période d'observation dont la durée est de 6 mois période expirant le 29/11/2017 . Date d'effet : 29/05/2017
22/11/2017
Numéro de gestion : 1986B00092
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement du Tribunal de Commerce de Fréjus en date du 20/11/2017, renouvellement de la période d'observation, autorise la poursuite d'activité pour une durée de 6 mois à compter du 29/11/2017 et pour se terminer le :29/05/2018 confirme en qualité de mandataire judiciaire Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du xv corps 83600 Fréjus Date d'effet : 20/11/2017
