13/03/2008
Numéro de gestion : 1986B00529
PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/01/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE A NOMME Mme Marie-Laetitia THIRIEZ EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M. Lionel TURLUTTE.
22/09/2009
Numéro de gestion : 1986B00529
PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/09/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION DE LA PROCEDURE COMMUNE. A COMPTER DU 03/09/2009
08/07/1991
Numéro de gestion : 1986B00529
Modification d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE LE 19 JUIN 1991
08/07/1991
Numéro de gestion : 1986B00529
Modification d'office 26 JUIN 1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE ETEND LA PROCEDURE DU REGIME GENERAL DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA MARTI-INVEST, 2 RUE SESCLIN A VENDEVILLE 59175 TEMPLEMARS, AUX 61 FILIALES DE LA SA VOGICA, 9 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC RN 20 - 91620 LA VILLE DU BOIS, ET NOTAMMENT A LA SNC VOGICA MARSEILLE. ORDONNE LA CONFUSION DES PATRIMOINES DE LA PROCEDURE DE LA SA VOGICA (RCS CORBEIL ESSONNES B 331 735 936) A CELLES DE SES 61 FILIALES. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 20 JUIN 1991. JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR POITEVIN, REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BERTRAND 206, RUE NATIONAL 59000 LILLE ADMINISTRATEUR : ME DARROUSEZ 22, AVENUE PEUPLE BELGE 59000 LILLE, AVEC MISSION D'ASSISTER LES DEBITRICES POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITIONS.
25/11/1991
Numéro de gestion : 1986B00529
Modification d'office 31 OCTOBRE 1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE, ARRETE LE PLAN DE CESSION PARTIELLE DES ENTITES ECONOMIQUES FORMEES PAR LES SOCIETES OU CONFUSION DES SOCIETES : 1) VOGICA SA AYANT SON SIEGE SOCIAL 9, AVENUE DE LA DIVISION LECLERC RN 20 - 91620 LA VILLE DU BOIS 2) ATELIERS DU MANOIR SA AYANT SON SIEGE SOCIAL ROUTE DE FURLES 59120 COUDEKERQUE BRANCHE 3) MARTI VILLENEUVE SNC AYANT SON SIEGE SOCIAL 367, RUE JULES GUESDE 59650 VILLENEUVE D'ASCQ 4) MARTI GESTION GIE AYANT SON SIEGE SOCIAL 367, RUE JULES GUESDE 59650 VILLENEUVE D'ASCQ. JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR POITEVIN, REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BERTRAND, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME DARROUSEZ.
03/03/1992
Numéro de gestion : 1986B00529
CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE SANS DISPARITION DE LA PERSONNE MORALE VENTE DU FONDS A V.G.C. DISTRIBUTION A COMPTER DU 31/10/91
13/08/1998
Numéro de gestion : 1986B00529
Modification d'office DU 31/07/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE A NOMME M. FRANCOIS DEZERT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL POITEVIN. A COMPTER DU 30/07/98.
16/07/2001
Numéro de gestion : 1986B00529
Modification d'office 22/06/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE A NOMME M. LE PRESIDENT JEAN-CLAUDE MONTAIGNE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT DANS LA PROCEDURE Date d'effet : 22/06/2001
05/12/2002
Numéro de gestion : 1986B00529
Modification d'office 05/11/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE A NOMME M JEAN CLAUDE MONTAIGNE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DEFRANCOIS DEZERT
20/02/2006
Numéro de gestion : 1986B00529
Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 31/01/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE A NOMME M. LE PRESIDENT Lionel TURLUTTE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M. Jean-Claude MONTAIGNE. Date d'effet : 31/01/2006
Numéro de gestion : 1986B00529
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
