Observations (2)
22/10/1996
Numéro de gestion : 1986A00177
(Divers) A CONTRACTE MARIAGE LE 07/09/96 AVEC MLLE KOWALCZYK KATARZYNA AVEC POUR BASE DE LEUR UNION LE REGIME DE LA SEPARATION DES BIENS SELON CONTRAT RECU PAR ME JAYR, NOTAIRE A VILLEFRANCHE DE ROUERGUE, EN DATE DU 23/08/96.
Numéro de gestion : 1986A00177
MR DELZESCAUX EST PROPRIETAIRE DE LA NUE-PROPRIETE DU FONDS SUITE à LA DONATION FAITE PAR MME DELZESCAUX NEE ROSSIGNOL YVETTE EN DATE DU 17 AVRIL 1986
