Observations (2)
31/05/2011
Numéro de gestion : 1986A00185
Radiation du conjoint collaborateur à compter du 16/01/2011 : GROSJEAN Isabelle Cécile Vente ou cession de fonds complémentaire - L141-12 à compter du 16/01/2011 : Adresse du fonds : 23 Grande Rue, 88460 Cheniménil Acquéreur : HUCK François
04/04/2008
Numéro de gestion : 1986A00185
Changement de domicile personnel à compter du 08/08/2007 : Ancien : 35 bis rue du Canton 88200 Remiremont Nouveau : 1120 route de Bellefontaine 88200 Saint-Nabord En vertu d'un acte passé devant Maître Christian GENIN, notaire à REMIREMONT (88) en date du 8 Août 2007, et en application de l'article L 526-2 Al 2 du Code de Commerce, Mr GROSJEAN Jean-Pierre a déclaré insaisissable l'immeuble constituant sa résidence principale sis à SAINT NABORD (88200), 1120 route de Bellefontaine, cadastré section D, lieudit "Le Gros Champ", n° 3508.
