Observations (1)
Numéro de gestion : 1986D40050
LA CONVERSION DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001. ANCIEN MONTANT : 10000 FRF NOUVEAU MONTANT : 1524.49 EUR En application du décret n°2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du Tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de suretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
