Observations (2)
12/04/1986
Numéro de gestion : 1986A50175
Observations concernant l'établissement situé LA P LACE 59177 Ramousies : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT --- Montant de l'acquisition : 100.000,00 FRF --- Election de domicile pour les oppositions : MAITRE MARTINAGE
SOLRE LE CHATEAU EXPLOITATION PERSONN ELLE *** Ancien(s) propriétaire(s) : VVE BUSIN ROB ERT MARIE MADELEINE - Réf. immatriculation : A *** Journal d'annonces légales : LA GAZETTE en date d u 15/05/1986 *** Précédent Exploitant : VVE BUSIN ROBERT MARIE MADELEINE - RCS : A
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986A50175
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
