Observations (1)
Numéro de gestion : 2000A00339
ANCIEN ETABLISSEMENT PRINCIPAL : HAMEAU DE TOUFFRAINVILLE 76450 BOSVILLE JUSQU'AU 31.12.97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT VALERY EN CAUX A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
