Observations (3)
06/06/2005
Numéro de gestion : 1992A90029
NOUVEAU DOMICILE PERSONNEL : 10 CHEMIN DE LA CHAPELLE 63720 ENNEZAT - DECLARATION D'INSAISISSABILITE DE L'HABITATION PRINCIPALE : 10 CHEMIN DE LA CHAPELLE 63720 ENNEZAT Date d'effet : 10/05/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992A90029
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1992A90029
INSCRIT SUR LE REGISTRE DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE SOUS LE NUMERO 07 010 147
