Observations (5)
01/01/1986
Numéro de gestion : 1986A50136
Observations concernant l'établissement situé 85 r ue ANDRE MESSAGER 59460 Jeumont : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT --- Montant de l'acquisition : 54.000,0 0 FRF --- Election de domicile pour les opposition s : NOTAIRES ASSOCIES
MAUBEUGE EXPLOITATION PERS ONNELLE *** Ancien(s) propriétaire(s) : MR ET MME BIERNY-FOCK - Réf. immatriculation : A *** Journal d'annonces légales : LA GAZETTE en date du 26/04/ 1986 *** Précédent Exploitant : MR ET MME BIERNY-F OCK - RCS : A
18/08/1986
Numéro de gestion : 1986A50136
--- PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 JUIN 1988, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVES NES SUR HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE L'OUVERTURE DU REDRESSE MENT JUDICIAIRE DE JEAN CLAUDE BOUSET ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 14 JUIN 1988 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE CAUET
AVESNES SUR HELPE.
14/09/1988
Numéro de gestion : 1986A50136
Historique : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 30 AOUT 1 988, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVES NES SUR HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE LA LIQ UIDATION JUDICIAI RE DE JEAN CLAUDE BOUSET. LIQUID ATEUR REPRESENTAN T DES CREANCIERS : MAITRE CAUET
AVESNES SUR HELPE.
13/04/1993
Numéro de gestion : 1986A50136
--- PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 JANVIER 1993, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES SUR HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE BOUSET JEAN CLAUDE. LIQUIDATEUR : MAITRE CAUET
AVESNES SUR HELPE.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986A50136
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
