Observations (6)
Numéro de gestion : 2005B80344
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005B80344
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
23/11/2011
Numéro de gestion : 2005B80344
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
16/12/2016
Numéro de gestion : 2005B80344
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 16/12/2016 prononçant la liquidation judiciaire simplifiée poursuite d'activité autorisée jusqu'au 31/12/2016 - Date de cessation des paiements : 01/10/2016. Liquidateur judiciaire : Maître GUIGON Pascal 8 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON.
30/06/2017
Numéro de gestion : 2005B80344
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 30/06/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
30/06/2017
Numéro de gestion : 2005B80344
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 30/06/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
