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SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LA FONCIERE DU FAUCIGNY

Unité légale 337848667 - CLUSES (74300) - Active
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Brevets déposés

Informations générales

Dénomination
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LA FONCIERE DU FAUCIGNY
Siren
337848667
Siret du siège social
33784866700040
Statut RCS / Greffe TC
Annecy (7401)
Date d'immatriculation RCS
11/06/1986
Capital social
465 000 Euros
Numéro de TVA
FR94337848667 - Vérifier
Activité principal du siège
Promotion immobilière de logements
Nature juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
Tranche effectif salarié de l’entité
3 à 5 salariés
Date de création
07/05/1986
Date de dernière mise à jour
11/07/2024

Informations concernant le siège social

SIRET
33784866700040
Clef NIC
00040
Activité principale (établissement)
Promotion immobilière de logements
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
28/06/2023
Date de dernière mise à jour
11/07/2024
Avis de situation INSEE
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Informations de contact

Adresse postale
21 GRANDE RUE
IMMEUBLE LE CARIGNAN
74300 CLUSES

Liste des représentants (16)

MAIRIE DE CLUSES
Qualité : administrateur
Type : P. Morale
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 19/03/2020
Domiciliation :
74300 Cluses - France
MAIRIE DE CLUSES
Qualité : administrateur
Type : P. Morale
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 19/03/2020
Domiciliation :
74300 Cluses - France
MARIE DE CLUSES
Qualité : administrateur
Type : P. Morale
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 30/07/2019
Domiciliation :
74300 Cluses - France
SOMFY SAS
Qualité : administrateur
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 05/07/2019
Domiciliation :
74300 Cluses - France
SAS CADS DEVELOPPEMENT
Qualité : administrateur
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 05/07/2019
Domiciliation :
73024 Chambéry - France
MAIRIE DE CLUSES
Qualité : administrateur
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 05/07/2019
Domiciliation :
74300 Cluses - France
MAIRIE DE CLUSE
Qualité : administrateur
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 05/07/2019
Domiciliation :
74300 Cluses - France
MAIRIE DE CLUSES
Qualité : administrateur
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 05/07/2019
Domiciliation :
74300 Cluses - France
Banque populaire Auvergne Rhône Alpes
Qualité : administrateur
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 05/07/2019
Domiciliation :
69003 Lyon - France
CAISSE D'EPARGNE RHONE-ALPES
Qualité : administrateur
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 05/07/2019
Domiciliation :
69000 Lyon - France
MAIRIE DE CLUSES
Qualité : administrateur
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 05/07/2019
Domiciliation :
74300 Cluses - France
AVVENS GALET OLDRA
Qualité : commissaire aux comptes titulaire
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 05/07/2019
Domiciliation :
74940 Annecy - France
MARIE DE CLUSES
Qualité : administrateur
Type : P. Morale
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 30/07/2019
Domiciliation :
74300 Cluses - France
STEYER Jean Pierre
Qualité : directeur général
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 05/07/2019
Domiciliation :
74300 Cluses - France
STEYER Jean Pierre
Qualité : président du conseil d'administration
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 05/07/2019
Domiciliation :
74300 Cluses - France
FONT Paul
Qualité : commissaire aux comptes suppléant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 05/07/2019
Domiciliation :
74300 Cluses - France

Observations (4)

09/09/2004
Numéro de gestion : 1986B80114
Modification de la composition du conseil d'administration MR THOMASSON MICHEL COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE EST PARTANT. MR KRUGER HERVE NOUVEAU MEMBRE EST NOMME COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT. MR BRUNETTI JACQUES COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT EST MAINTENU MAIS IL EST MODIFIE DANS SES FONCTIONS IL EST NOMME COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE. CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE ADMINISTRATEUR REPRESENTEE PAR MR GAY-LANCERMAIN GEORGES EST PARTANTE. CADS DEVELOPPEMENT REPRESENTEE PAR MR GAY-LANCERMAIN GEORGES NOUVEAU MEMBRE EST NOMME ADMINISTRATEUR. PARTANT MR CAU CHRISTOPHE VICE PRESIDENT date d'effet : 24/06/2004
22/06/2006
Numéro de gestion : 1986B80114
Modification autre SOMFY SAS ADMINISTRATEUR REPRESENTE PAR MR MENEROUD EST MAINTENU MAIS SON REPRESENTANT EST REMPLACE PAR MR BODDELE GILLES. SUITE A DECISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 11 MAI 2006 date d'effet : 17/03/2006
04/09/2008
Numéro de gestion : 1986B80114
Modification de la composition du conseil d'administration M. TAVERNIER Jean-Claude et Mme JOLY Geneviève sont partants en qualité de représentant de la mairie de Cluses et sont remplacés successivement par M. METRAL Guy et M. HUGARD Claude. M. REY Philippe est partant en qualité de représentant de la Banque de Savoie et est remplacé par M. WORETH Dominique. M. STARAPOLI Michel est partant en qualité de représentant de la Caisse des Epargnes des Alpes et est remplacé par Mlle ROLLAND Géraldine représentant la Caisse d'Epargne Rhône-Alpes. Vu les délibérations du conseil d'administration en date du 24.01.2008 Journal d'annonces légales "Le Dauphiné libéré" du 28.07.2008 date d'effet : 24/01/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986B80114
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

Liste des établissements (4)

33784866700016 Fermé
PLACE CHARLES DE GAULLE
HOTEL DE VILLE
74300 CLUSES
33784866700024 Fermé
16 RUE DU PRE BENEVIX
74300 CLUSES
33784866700032 Actif
3 PLACE DE L'EGLISE
74300 CLUSES
33784866700040 Actif
21 GRANDE RUE
IMMEUBLE LE CARIGNAN
74300 CLUSES
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