Observations (4)
Numéro de gestion : 1986B40059
CONTRAT DE DEPOT CAROLL CONCLU POUR UNE DUREE DE CINQ ANS DU 01/03/1996 AU 28/02/2001. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR
17/11/1998
Numéro de gestion : 1986B40059
LA SOCIETE A UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A NIMES (30000) 2, PLACE DE LA CALADE, A COMPTER DU 17/08/1998. IMMATRICULE AU RCS DE NIMES SOUS LE No 98 B 942.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986B40059
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
29/01/2009
Numéro de gestion : 1986B40059
Fermeture d'un établissement hors ressort : RCS de NIMES (3003) 2 Place de la Calade 30000 Nîmes à compter du 31/08/2007
