Observations (7)
09/06/1986
Numéro de gestion : 1986D60013
--- : --- Publicité au Journal : PICARDIE LA GAZETTE --- Parution au Journal le 20/05/1986
24/10/1986
Numéro de gestion : 1986D60013
--- : --- CESSION PAR MR FRANCIS CHUFFART AU PROFIT DE MR EMMANUEL CHUFFART DE 490 PARTS SOCIALES DE 1000 F CHACUNE (NUMERO 874 A 1363) AUX TERMES D'ACTE RECU PAR ME CARPENTIER NOTAIRE A NESLE LE 29.09.86
15/06/1995
Numéro de gestion : 1986D60013
--- : --- GERANT PARTANT:CHUFFART FRANCIS GERANT MAINTENU:CHUFFART EMMANUEL ASSOCIE NOUVEAU:CHUFFART NEE AUGER MARIE A CPTER DU 01.05.95
07/08/1997
Numéro de gestion : 1986D60013
--- : --- TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL NOUVELLE DENOMINATION : EARL DE LA FERME DES ACACIAS GERANT MAINTENU : CHUFFART EMMANUEL A COMPTER DU 10/07/97 (BO 45 DU 07/03/1998)
01/01/2002
Numéro de gestion : 1986D60013
Conversion du capital social en EUROS : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 1 500 000.00 FRF nouveau montant : 228 673.53 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986D60013
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986D60013
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
