Observations (6)
22/09/1998
Numéro de gestion : 1986B00373
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Toulon , en date du 22/09/1998
30/09/1998
Numéro de gestion : 1986B00373
Le tribunal de commerce de Toulon , a prononcé en date du 28/09/1998 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 98j00528 , date de cessation des paiements le 28/09/1998 , et a désigné juge commissaire mme Tramini , juge commissaire suppléant Mr Guarinos , administrateur me Pierre-louis Ezavin 5 avenue Vauban 83000 Toulon avec pour mission : D'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion , représentant créanciers me Henri Bor 59 Bd maréchal Foch 83000 Toulon Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
08/12/1998
Numéro de gestion : 1986B00373
Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 08/12/1998 , arrêtant le plan de cession au profit de La sa traditions d'Asie . Nomme commissaire à l'exécution du plan me Henri Bor , maintient représentant des créanciers me Henri Bor , maintient administrateur me Pierre-louis Ezavin , nom du juge commissaire : mme Tramini
01/01/2002
Numéro de gestion : 1986B00373
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
19/08/2002
Numéro de gestion : 1986B00373
Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 29/07/2002 nommant M. TRINGALI juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
01/02/2007
Numéro de gestion : 1986B00373
Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 01/02/2007 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
