Observations (2)
08/12/1993
Numéro de gestion : 1993A50228
Historique des observations depuis le 08/12/1993 : --- N INSCRIPTION ORIAS 07 012 271
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993A50228
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
