Observations (4)
Numéro de gestion : 2005D80601
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 560 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 85 371.45 EUR
11/05/1994
Numéro de gestion : 2005D80601
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE DE 140.000 FRS A 700.000 FRS NOMINATION DE MR PETITGUYOT JEAN-PIERRE EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MR PETITGUYOT RAYMOND SUIVANT AGE DU 18 AVRIL 1994 date d'effet : 18/04/1994
20/12/2005
Numéro de gestion : 2005D80601
RETRAIT DE MME VUILLERMOT COLETTE DE SES FONCTIONS DE CO-GERANTE SUIVANT AGE DU 30.11.2005 date d'effet : 31/12/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005D80601
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
