Observations (3)
02/08/1996
Numéro de gestion : 1986B00161
Mise en sommeil Fin de la location gérance consentie à la Ste Plantazur venté du fonds à la Ste Nouvelle Plantazur Date d'effet : 01/02/1996
20/08/1996
Numéro de gestion : 1986B00161
Transmission universelle du patrimoine Dissolution entraînant la transmission universelle du patrimoine à l'associé unique Mr mitré henri JAL : L'agriculteur normand du 18/07/1996 à compter du 31/05/96
Numéro de gestion : 1986B00161
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur