Observations (6)
15/01/2015
Numéro de gestion : 1986A50226
Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 15/01/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 9-7-2015 .
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986A50226
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
24/02/2014
Numéro de gestion : 1986A50226
Déclaration d'insaisissabilité des droits de Mr Paolo NIAY, portant sur l'immeuble constituant sa résidence principale sis à DAMOUZY, 8 route d'Etion, reçue par Maître Robert MOUZON, notaire à CHARLEVILLE-MEZIERES, le 17-12-2013 Cette déclaration est publiée au bureau des hypothèques situé à CHARLEVILLE-MEZIERES - Articles L526-1 et L526-2 du code de commerce -
06/06/2014
Numéro de gestion : 1986A50226
Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 05/06/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 9-1-2015 .
17/09/2015
Numéro de gestion : 1986A50226
Jugement du tribunal de commerce de SEDAN en date du 17-09-2015, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE 1 rue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE MEZIERES , sous le numéro 2014/1
04/01/2016
Numéro de gestion : 1986A50226
ORDONNANCE du Président EN DATE DU 04-01-2016 prononçant la clôture de la procédure.
