Observations (8)
13/06/1986
Numéro de gestion : 1986B50144
Historique des observations depuis le 13/06/1986 : --- Publicité au Journal : L'ESSOR SAVOYARD --- Parution au Journal le 11/04/1986
22/03/2005
Numéro de gestion : 1986B50144
Dépôt le 21/03/2005 de la déclaration de cessation des paiements au greffe du Tribunal de Grande Instance d'ALBERTVILLE.
22/03/2005
Numéro de gestion : 1986B50144
Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ALBERTVILLE (Chambre Commerciale) rendu le 22/03/2005 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et autorisant une poursuite d'activité jusqu'au 30/09/2005. Cessation des paiements en date du 15/07/2004. Représentant des Créanciers : Maître Jean Claude CLANET 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Administrateur : Maître Rémi SAINT-PIERRE 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry, dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
21/06/2005
Numéro de gestion : 1986B50144
Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ALBERTVILLE (Chambre Commerciale) rendu le 21/06/2005 arrêtant le plan de redressement par cession des actifs de la SARL GARIN FRERES au profit de Mr Dominique CURTET, agissant pour le compte d'une SCOOP dénommée STE NOUVELLE GARIN FRERES, en cours de constitution. Commissaire à l'exécution du plan : Maître SAINT-PIERRE Rémi 228 rue Paul Gidon 73000 Chambéry.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986B50144
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
05/03/2009
Numéro de gestion : 1986B50144
Observations concernant l'établissement situé lotissement le Vernay 73460 Sainte-Hélène-sur-Isère : Pour le siège et établissement principal situé à 73460 SAINTE HELENE SUR ISERE, Lot. le Vernay il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds : achat acquis par apport au montant évalué à 80.000,00 FRF à S.D.F GARIN FRERES inscrit au métiers, précédent exploitant.
01/02/2017
Numéro de gestion : 1986B50144
Ordonnance du président du tribunal de commerce de Chambéry en date du 22 décembre 2016 désignant la Selarl AJ UP représentée par Me Rémi SAINT-PIERRE et Me Eric ETIENNE-MARTIN en qualité de commissaire à l'exécution du plan, en remplacement de Me Rémi SAINT-PIERRE
24/01/2018
Numéro de gestion : 1986B50144
Décision du 29/12/2017 (Date d'effet au 31/12/2017) Ancienne mention : commissaire à l'exécution du plan : Selarl AJ UP représentée par Me Rémi SAINT-PIERRE et Me Eric ETIENNE-MARTIN Nouvelle mention : commissaire à l'exécution du plan : Selarl AJ UP représentée par Me Eric ETIENNE-MARTIN et Me Vincent ROUSSEAU