Observations (3)
Numéro de gestion : 1986D50020
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 028 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 156 717.59 EUR
02/09/2008
Numéro de gestion : 1986D50020
Modification de la dénomination suite à erreur matérielle à compter du 01/06/2008 Ancienne : GAEC DE GRAND PONT Nouvelle : GAEC DU GRAND PONT modification de l'adresse du siège social suite à la décision municipale à compter du 01/06/2008 : Ancienne adresse : HAMEAU DE GRAND PONT - 59127 ESNES Nouvelle adresse : 16 rue DE L'ESDAIN 59127 Esnes
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986D50020
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
