24/06/1992
Numéro de gestion : 1986B60057
Suivant jugement sur requête rendu par le tribunal de commerce de Paris le 01.06.92 prorogation jusqu'au 03.10.92 de la période d'observation.
19/02/2020
Numéro de gestion : 1986B60057
Radiation du RCS le 19/02/2020 avec effet au 19/02/2020
10/01/1989
Numéro de gestion : 1986B60057
Suivant Ass Gle Ext du 10/06/88 : Changement de la date de clôture de l'exercice social : 30 septembre - nouvel associé : Mr Sarrat Claude né le 09/05/35 Galey 09 domicilié rue Portacomaro Boé 47240 Bon Encontre à compter du 10/06/88
18/07/1989
Numéro de gestion : 1986B60057
Suivant Ass en date du 3 septembre 1988 : **Retrait de Mr Sarrat Claude **nomination de la sa Villeneuve poids lourds à compter du 05/09/88
04/01/1990
Numéro de gestion : 1986B60057
Retrait de Mr Alain Soto de ses fonctions d'associé à compter du 10 juillet 1989.
13/11/1991
Numéro de gestion : 1986B60057
Suivant jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 03 octobre 1991 : Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation jusqu'au 03 avril 1992 date de cessation des paiements : 25/08/91 juge commissaire : Armand Prévost juge commissaire suppléant : M. Le Bihan administrateur : Me Chriqui, Me Philippot, 60 rué de Londres 75008 Paris Avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion représentant des créanciers : Me Pavec 7 rue de Turbigo 75001 Paris à compter du 03/10/91
08/04/1992
Numéro de gestion : 1986B60057
Suivant jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 23 mars 1992 : En application de l'article 178 de la loi du 25 janvier 1985 : Ouvre une procédure de redressement judiciaire régime simplifié avec période d'enquête jusqu'au 06/04/92 à l'égard de : Monsieur vignes Michel associé de la SNC golf hôtel du Périgord agenais, demeurant Chèvremont 47340 Saint-Antoine-de-Ficalba Date de cessation des paiements : 03/10/91 juge commissaire : M. Armand-Prevost jugé commissaire suppléant : M. Le Bihan administrateur : Me Chriqui, Me Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris Avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion représentant des créanciers : Me Pavec 7 rue de Turbigo 75001 Paris à compter du 23/03/92
12/05/1992
Numéro de gestion : 1986B60057
Suivant jugement en date du 16 avril 1992 : Prorogation de la période d'observation pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 03 octobre 1992 à compter du 16/04/92
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986B60057
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
24/06/1992
Numéro de gestion : 1986B60057
Jugement sur requête rendu par le tribunal de commerce Paris le 01.06.92 prononcé la jonction des procédures ouvertes les 03.10.91 à l'égard des SNC golf hôtel du Périgord et SNC la menuisière et mes 23.03.92 à l'égard de la SARL espaces ludiques et Michel vignes. Dit que ces procédures jointes, le seront avec patrimoine commun.
05/08/1993
Numéro de gestion : 1986B60057
Suivant jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 28/06/93 : Arrêté le plan de cession avec location gérance du golf hôtel du Périgord agenais et de la SNC la menuisière à la société de développement du domaine Saint-Michel (Ddsm) désigné Monsieur de Richecour en qualité de président de la société Ddsm Comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris a cet égard, fixe la durée du plan à 6 mois désigné Me Pavec, commissaire à l'exécution du plan avec mission prévue à l'art. 67 de la loi du 25.01.85 et Celle prévue à l'art. 104 du décret du 27.12.85, dit que le commissaire à l'exécution du plan restera en fonction jusqu'à la réalisation des biens des personnes physiques et morales sus mentionnées dit que les dispositions de l'art. 81 de la loi du 25.01.85 et 104 du décret du 27.12.85 s'appliqueront pour les sociétés suivantes - espaces ludiques SARL - Sci de la neste d'Aure - Sci galerie du maréchal Joffre - Monsieur vignes Michel associé de la SNC golf hôtel du Périgord agenais maintient Monsieur Armand Prévost en qualité de juge commissaire et Monsieur le Bihan en qualité de juge commissaire suppléant maintient Me Chriqui et Me Philippot, 60 rue de Londres, 75008 Paris Comme administrateurs avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du Pplan Jusqu'au 31/12/93 maintient Me Pavec, représentant des créanciers, 7 7 rue de Turbigo Paris (1) jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances à compter du 28/06/93
27/06/1994
Numéro de gestion : 1986B60057
Vente du fonds à la société D.D.S.M. - Domaine Saint-Michel S.A. À compter du 28/06/93
25/08/2005
Numéro de gestion : 1986B60057
Jugement Par jugement en date du 19.05.05 le tribunal de commerce de Paris a nommé maître Courtoux en qualité de commissaire à l'exécution du plan en remplacement de la Scp Pavec-Courtoux. À compter du 19.05.05 Date d'effet : 19/05/2005
Numéro de gestion : 1986B60057
Modification n[1370 du 17 décembre 1986 à compter du 08/11/86 décédés de Mrmr Tardbouriech numéro Siret 00019 la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 2 700 000.00 FRF nouveau montant : 411 612.35 Eur
